Ce cours vise à introduire aux questions juridiques internationales de droit privé. Résolues seulement pour partie par des textes de source internationale, elles supposent le plus souvent d'utiliser les solutions offertes par les droits étatiques pour les problèmes juridiques internes.
Pour résoudre ces difficultés, la première étape, souvent décisive en pratique, concerne les aspects procéduraux : quel juge (de quel État) serait compétent pour un litige éventuel ou déjà né? Si deux juges d’États différents sont saisis concomitamment, comment réagir? Une décision étrangère est invoquée devant le juge français, ou pour une exécution en France, y a-t-elle un effet?
Ces questions, parmi d'autres, constituent ce que l'on appelle traditionnellement les "conflits de juridictions" ou, de manière plus claire, la "procédure civile internationale". Elles forment l'objet essentiel de ce premier semestre.
- Enseignant: Mailhe Francois