Vie Associative - DVEC BVAC
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Demande d'agrément
Le dossier d’agrément doit être rempli par toutes les associations ayant une activité au sein de l’UPJV. L’agrément est requis pour toutes les démarches administratives, ainsi que pour les demandes de FSDIE.
Chaque association est libre de le remplir au moment de l’année qui est le plus opportun pour elle, principalement après chaque renouvellement de l’équipe. L’agrément est valable pour l'année universitaire en cours (entre le 1er septembre et le 31 août), à partir de la date de la validation par la commission d'agrément.
Le formulaire est à remplir en ligne via le lien suivant : https://extra.u-picardie.fr/limesurvey/index.php/986697?lang=fr
Pièces à joindre au dossier :
Statuts de l’association à jour, datés et signés par le président en fonction avec identification du signataire (nom, prénom, fonction du signataire : président).
Récépissé de déclaration de la préfecture (copie de la dernière déclaration à la préfecture ou de la parution au Journal Officiel)
Procès-verbal de la dernière assemblée générale daté et signé par le président
Attestation d’assurance responsabilité civile au nom de l’association
Relevé d’Identité Bancaire original
Logo de l’association (format PDF)
Charte des Associations Étudiantes signée
Compte-rendu d'activité et financier annuel de l'association
Composition du bureau
Organigramme en cas de fonctionnement par pôle
Planning prévisionnel des projets de l'année
Pour les associations ayant reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions ; le dernier rapport du commissaire aux comptes
Déclaration sur l'honneur d'exactitude des renseignements fournis.
Une commission de validation des demandes d’agrément ou de renouvellement étudiera les demandes déposées.La commission se réunit plusieurs fois par année universitaire : deux fois au premier semestre (mi-octobre et mi-novembre), ensuite selon les besoins au second semestre de manière dématérialisée. Elle émet, à la majorité simple des membres présents, une décision de validation ou de refus de l’agrément en réponse à la demande déposée. En cas de refus, l’association peut déposer une nouvelle demande pour une commission ultérieure.Une subvention de 150€, sera accordée pour les associations étudiantes ayant demandé l’agrément ou son renouvellement avant le 15 octobre de l’année universitaire 2024-2025.