Vie Associative - DVEC BVAC
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Dossier FSDIE
Pour soumettre un projet à une demande FSDIE, utiliser le lien ci dessous :
------------------Pour être subventionnés, les projets doivent respecter ces règles :
- La demande de subvention est possible jusqu’à 5000 € * **
- Les demandes ne doivent pas dépasser 80% du coût total du projet ***
- Le compte-rendu des projets à fournir dans un délai de deux mois à compter de la date de réalisation, sous peine de refus systématique des prochaines demandes de subvention de la part de l’association
- La date de réalisation des projets doit avoir lieu après la date de validation de la CFVU
* A titre exceptionnel, des demandes de financement comprises entre 5000 € et 20 000€, peuvent être accordées par le CA de l'UPJV. Celui-ci donne délégation de pouvoir au Président pour statuer après instruction de la DVEC (délibération du CA du 14/10/2021)
** Le CA de l'UPJV peut accorder des demandes de financements de plus de 20 000€. Une convention devra être établie au préalable.
*** A titre exceptionnel, des demandes de financements de plus de 80% du coût total du projet peuvent être accordées par la CFVU et/ ou le CA de l’UPJV après instruction de la DVEC dans le cadre des Journées d’Accueil des Etudiants.
Chaque demande de subvention fera l’objet d’une étude de la part de la commission FSDIE, puis sera soumis au vote de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU).A noter : Le financement d’un projet n’ouvre pas de droit automatique à un financement l’année suivante.Projets exclus des demandes de subvention :
- Projets tuteurés ou notés
- Frais de fonctionnement d’une association, à l’exception des projets de location de moyens de stockage, justifiés et proportionnés au matériel détenu par l’association étudiante
- Frais de représentation d’organisation
- Voyages et sorties sans un déroulé précis du séjour montrant les aspects culturels et / ou pédagogiques
- Participations à des raids (4L Trophy, spi dauphiné, europ raid …) devront être motivées par des aspects culturels, pédagogiques, humanitaires ou liés à la transition écologique
- Projets ne respectant pas la réglementation en vigueur, les principes de laïcité, de pluralisme et des droits de l’Homme mais également marqués par une volonté de prosélytisme
- Projets déjà achevés à la date limite de dépôt du dossier (sauf exceptions dûment justifiées à la commission FSDIE)
- Projets élaborés dans le cadre des formations académiques ou remise de diplômes
- Projets étudiants individuels
Règles particulières:
- Les subventions seront versées uniquement pour des projets / initiatives étudiantes portés par des associations étudiantes agréées à l’UPJV
- Projets festifs : Les projets de soirées étudiantes et d'événements festifs peuvent recevoir des financements, y compris du FSDIE, dès lors qu'ils sont associatifs et qu'ils intègrent des mesures respectueuses de l'ordre public, de la santé et de la sécurité des étudiants. Il sera nécessaire que ces mesures comprennent des mesures de prévention des risques et d'éco-responsabilité
DATE DES COMMISSIONS DU 2 ND SEMESTRE 2024 2025
DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS
DATE DES COMMISSIONS FSDIE
DIMANCHE 19 JANVIER À 23H59
MERCREDI 12 FÉVRIER
DIMANCHE 9 MARS À 23H59
JEUDI 3 AVRIL
DIMANCHE 4 MAI À 23H59
JEUDI 5 JUIN - spécial projets de rentrée* et JAE