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  • Déposer une demande de FSDIE

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    Pour soumettre un projet à la commission FSDIE, utilise le lien ci dessous : 


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    Pour être subventionnés, les projets doivent respecter ces règles :

    • La demande de subvention est possible jusqu’à 4000 € * **
    • Les demandes ne doivent pas dépasser 70% du coût total du projet ***
    • Une association agréée ne pourra déposer plus de 3 projets par commission
    • Le compte-rendu des projets à fournir dans un délai de deux mois à compter de la date de réalisation, sous peine de refus systématique des prochaines demandes de subvention de la part de l’association
    • La date de réalisation des projets doit avoir lieu après la date de validation de la CFVU

    * A titre exceptionnel, des demandes de financement comprises entre 4000 € et 20 000€, peuvent être accordées par le CA de l'UPJV. Celui-ci donne délégation de pouvoir au Président pour statuer après instruction de la DVEC (délibération du CA du 14/10/2021)

    ** Le CA de l'UPJV peut accorder des demandes de financements de plus de 20 000€. Une convention devra être établie au préalable.

    *** A titre exceptionnel, des demandes de financements de plus de 70% du coût total du projet peuvent être accordées par la CFVU et/ ou le CA de l’UPJV après instruction de la DVEC dans le cadre des Journées d’Accueil des Etudiants.

    Chaque demande de subvention fera l’objet d’une étude de la part de la commission FSDIE, puis sera soumis au vote de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU).

    A noter : Le financement d’un projet n’ouvre pas de droit automatique à un financement l’année suivante.

    Projets exclus des demandes de subvention : 

    • Projets tuteurés ou notés
    • Frais de fonctionnement d’une association, à l’exception des projets de location de moyens de stockage, justifiés et proportionnés au matériel détenu par l’association étudiante
    • Frais de représentation d’organisation
    • Voyages et sorties sans un déroulé précis du séjour montrant les aspects culturels et / ou pédagogiques
    • Participations à des raids (4L Trophy, spi dauphiné, europ raid …) 
    • Projets ne respectant pas la réglementation en vigueur, les principes de laïcité, de pluralisme et des droits de l’Homme mais également marqués par une volonté de prosélytisme
    • Les projets dont la date de réalisation se déroule avant la commission CFVU
    • Projets élaborés dans le cadre des formations académiques ou remise de diplômes
    • Projets étudiants individuels

    Règles particulières:


    • Projet « Associatifs » :
      • Les subventions seront versées uniquement pour des projets/initiatives étudiantes portés par des associations étudiantes agréées à l’UPJV.
      • Tout projet dont le budget prévisionnel total excède 7000€ doit impérativement justifier d’un cofinancement, qu’il soit financier ou en nature. Une attestation de cofinancement ou de dons en nature devra être fournie au moment du dépôt de dossier. L’attestation de co-financement sera soumise à l’appréciation de la commission FSDIE.
      • Les participations aux frais, les recettes issues de ventes ainsi que les fonds propres de l’association ne sont pas considérées comme du cofinancement.
      • Pour les galas de promotion, une demande de financement auprès de l’UFR doit obligatoirement être effectuée.
      • Le financement des goodies peut être autorisé à titre exceptionnel et sous certaines conditions :
        • Les goodies doivent faire partie intégrante d’un projet global ;
        • Les goodies doivent avoir une utilité réelle et collective ;
        • Ils ne doivent pas être promotionnels pour l’association mais complémentaire à une action à fort impact (sensibilisation, campagne de prévention, événement citoyen, etc.) ;
        • Dans le cadre de la politique de développement durable de l’UPJV, les supports de communication et objets promotionnels (goodies) doivent, autant que possible, être utiles, durables et réutilisables lors de prochains événements.
        • Il est notamment recommandé d’éviter toute inscription datée ou portant le nom d’une manifestation non récurrente, afin de permettre une réutilisation ultérieure.


    •  Projets de lutte contre la précarité étudiante[1] :

    Des demandes de financement jusqu’à 100% du coût total du projet peuvent être accordées par la CFVU et / ou le CA de l’UPJV après instruction de la DVEC.


    • Projets festifs :

    Les projets de soirées étudiantes et d'événements festifs peuvent bénéficier d'un financement du FSDIE, à condition qu’ils soient portés par une association étudiante et qu’ils respectent l’ordre public ainsi que les règles de santé et de sécurité.

    Seules les dépenses liées aux mesures de prévention des risques et de sécurité (exemples : dispositifs de secours, encadrement, navette, etc.) sont éligibles au financement du FSDIE pour ce type de projet.
    Ces mesures doivent être explicitement détaillées dans la présentation du projet.

     Les projets de type festif devront également :

      • Gratuité des boissons sans alcool : ces événements festifs ne doivent pas inciter à la consommation d’alcool.
      • Avoir un stand de prévention et un dispositif de secours obligatoire.
      • Fournir une liste des personnes formées à la prévention des violences sexistes et sexuelles et présentes lors de l’événement festif (ex : dispositif trusted people).
      • Intégrer une démarche d’éco-responsabilité (réduction des déchets, produits locaux et de qualité, mobilité douce, etc.).
      • Prendre contact avec le Service de Santé Étudiant.
    Le dossier de présentation pourra être accompagné de la fiche de description des événements festifs issue du Guide des événements festifs et d’intégration des étudiants du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. 

    → La subvention FSDIE allouée à un projet festif ne pourra excéder 1500 €.


    • Voyages et séjours :

    Les projets de voyages et séjours peuvent bénéficier de financements du FSDIE, à condition qu'un programme détaillé mette en avant les aspects culturels, sportifs, éco-responsables (notamment en termes de modes de transport), éducatifs et citoyens.

    → La subvention ne pourra pas dépasser les 70% du coût total du projet dans la limite de 4000 €.

     

    • Les sorties culturelles à dominante artistique et/ou scientifique :

    Les sorties culturelles doivent avoir pour objectif de promouvoir la culture et la connaissance, avec un intérêt particulier pour la dimension éducative et d’enrichissement personnel (visites de musées, expositions, conférences, spectacle, etc…).

    Le projet doit démontrer clairement la valeur culturelle ou scientifique de la sortie et ses bénéfices pour la communauté étudiante.

    → La subvention ne pourra pas dépasser les 70% du coût total du projet dans la limite de 4000 €.

     

    • Les sorties et activités ludiques et sportives

    Les sorties ou activités sportives et ludiques doivent avoir un objectif de cohésion et de bien-être tout en favorisant la pratique d’activités physiques ou récréatives. Ces projets doivent démontrer leur caractère ludique et/ou sportif et présenter un impact positif sur la santé physique et mentale des étudiants.

     →  La subvention ne pourra pas dépasser les 70% du coût total du projet dans la limite de 4000 €.

     

    • Regroupements nationaux (filières, syndicats, fédérations, etc.) :

    Ils peuvent recevoir des financements FSDIE (hors frais d’inscriptions) pour le déplacement dès lors qu’ils privilégient les mobilités douces et/ou les solutions les plus économiquement avantageuses.

    → La subvention FSDIE attribuée pour le déplacement ne pourra pas dépasser 120€ par étudiant dans la limite de 3 demandes par année universitaire.

     

    • Les projets de solidarité internationale :

    Ces projets peuvent bénéficier d’un financement du FSDIE, sous réserve des conditions suivantes :

      • Les porteurs de projets doivent obligatoirement avoir suivi le parcours de formation à la solidarité internationale proposée par le partenaire de l’UPJV.
      • Le dossier de demande doit comporter un document précisant les engagements réciproques entre l’association étudiante et son partenaire local dans le pays d’accueil.

     → La subvention ne pourra pas dépasser 250€ par étudiant.


    L’attribution d’une subvention FSDIE entraîne l’obligation pour l’association étudiante de mettre le logo CVEC ainsi que le logo de l’UPJV, conformément à la charte graphique, sur tous les éléments de communication en lien avec le projet subventionné.

    En cas d’annulation d’un projet soutenu par le FSDIE, l’association se doit d’en tenir informée la DVEC. La subvention non employée ou dont l’emploi n’a pas été conforme à son objet doit être reversée.


    [1] À titre exceptionnel, des demandes de financements de plus de 70% du coût total du projet peuvent être accordées par la CFVU et / ou le CA de l’UPJV après instruction de la DVEC pour des projets de lutte contre la précarité étudiante.



    *projets de rentrée = les projets dont la date de réalisation est programmée entre septembre et mi-novembre.