Lorsqu'elle est commise sur une personne majeure, elle est réprimée par l'article 222-22 du Code pénal.
Elle est définie comme " toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise" (article 222-22), mais aussi comme "le fait d’imposer à une personne par la violence, la menace ou la surprise le fait de subir une atteinte sexuelle de la part d'un tiersou de procéder sur elle-même à une telle atteinte" (article 222-22-2 du Code pénal)
Concrètement, l’agression sexuelle concerne tout attouchement pratiqué sur des parties du corps à connotation sexuelle : la bouche, le sexe, les seins, les fesses et l’entrecuisse. Pour en savoir plus sur la surprise, la menace, la contrainte ou la violence, consulte la page du viol. Lorsqu'elle commise sur une personne mineure, l'agression sexuelle est définie par l'article 222-29-2 du Code Pénal.
Il s'agit de « toute atteinte sexuelle autre qu'un viol commise par un majeur sur la personne d'un mineur de quinze ans, lorsque la différence d'âge entre le majeur et le mineur est d'au moins cinq ans ».
Dans ce cas, la loi impose un seuil de non consentement à 15 ans.
Lorsqu'elle est commise de manière incestueuse, rendez-vous sur la page Inceste.