Michèle RICARD

INTRODUCTION  AU  DROIT 

REFERENTIEL HSE 1
UE 1.2 - Thème 1.3 - Module 1.2.4


PLAN DU COURS

VISION GLOBALE DU PHENOMENE JURIDIQUE …


- Identifier les principaux aspects du droit (privé, public, pénal …)
- Appréhender les principales sources du droit

I – QU’EST-CE QUE LE DROIT ?
Définition / Caractères de la règle
 de droit

A  - LES BRANCHES DU DROIT

B - LES SOURCES DU DROIT



… ET DE SES ACTEURS







Découvrir l’organisation de la justice

II – LES ACTEURS 
(les pouvoirs publics)

A – Les institutions politiques et administratives
1. L’Etat
2. Les collectivités territoriales

B- Les institutions juridictionnelles




Avoir connaissance du fonctionnement et des attributions juridiques européennes



III  - L’UNION EUROPEENNE

A – Les institutions européennes

B- L’impact du droit européen


Situer l’entreprise dans son environnement juridique


IV – L’ENTREPRISE

A – L’entreprise individuelle
B – L’entreprise sociétaire