Catégorie: MASTER 1 DROIT PUBLIC [M1DRPU221] - 2022

Pilotage Action publique

Catégorie: MASTER 1 DROIT PUBLIC [M1DRPU221] - 2022

Contentieux administratif - Travaux dirigés

Catégorie: MASTER 1 DROIT PUBLIC [M1DRPU221] - 2022

Contentieux constitutionnel 2023

 
Catégorie: MASTER 1 DROIT PUBLIC [M1DRPU221] - 2022

Droit des Collectivités territoriales 1/2 B.Mercuzot

  • Ce cours a pour objectif de vous donner les clés de compréhension et de fonctionnement des collectivités territoriales. Il est divisé en deux parties;
  • Cette partie 1 (assurée par Benoît Mercuzot) traitera des 8 thèmes suivants:
  • - Les grandes notions : principes et définitions
  • - Histoire et schéma général des Collectivités territoriales
  • - Les Collectivités territoriales dans la Constitution
  • -Les EPCI et autres structures de coopération
  • -Unité et l'indivisibilité de la République : quelles conséquences ?
  • - La libre administration des collectivités territoriales: quel contenu ?
  • - Les compétences propres des collectivités territoriales
  • - Les principes financiers de la décentralisation