Espace réservé aux informations d'ordre pédagogique propres aux étudiants inscrits en Master 1 Droit du Patrimoine

En conséquence du confinement mis en œuvre depuis le lundi 16 mars, le cours de procédures civiles d'exécution qui n'a pu être assuré en présentiel à l'Université est mis en ligne à destination des étudiants.

La partie du cours mise en ligne porte donc sur la saisie des droits d'associés, et la saisie immobilière.