Institutions de l'Union européenne

Institutions de l’Union européenne

Cours du professeur Mouloud Boumghar

Plan indicatif
2023-2024 – 1^er semestre
18 heures

Introduction

Section I.    Mouvements et projets de l’entre-deux-guerres en faveur de l’unité européenne : exemples choisis

§ 1. Rappels sur le règlement de la Paix en 1919

§ 2. Paneurope : l’Union paneuropéenne internationale

Section II.   L’organisation institutionnelle de l’Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale

       § 1. La création de nouvelles organisations internationales européennes de coopération

A.     La coopération économique : l’OECE

B.      La coopération militaire : l’UEO et l’OTAN

C.     La coopération politique : le Conseil de l’Europe

§ 2. Les premiers pas de l’intégration européenne

A.     La distinction entre les organisations internationales de coopération et d’intégration

B.      La Déclaration Schuman et la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)

C.     L’échec du projet de Communauté européenne de défense (CED)

D.    La relance de la construction européenne consécutive à l’échec de la CED

Partie I.     La construction européenne des Communautés des années 1950 au Traité de Lisbonne : approfondissement et élargissements

Chapitre I. Les Communautés européennes créées dans les années 1950

Section I.    La CECA

§ 1. Un marché commun sectoriel

§ 2. Une architecture institutionnelle très intégrationniste

Section II.  Euratom : la Communauté européenne de l’énergie atomique

Section III. La Communauté économique européenne (CEE)

§ 1. La création d’un marché commun ‘général’

§ 2. Le choix d’une architecture institutionnelle moins intégrationniste que celle de la CECA

Chapitre II. L’évolution institutionnelle et l’élargissement des Communautés : de la création aux années 1970

Section I.    L’évolution institutionnelle des Communautés durant la phase de transition de création du marché commun (1958-1970)

§ 1. La fusion des exécutifs des Communautés par le Traité de Bruxelles du 8 avril 1965

§ 2. La politique de la chaise vide pratiquée par la France au milieu des années 1960 : raisons économiques et institutionnelles

§ 3. Le déblocage institutionnel : les accords de Luxembourg de janvier 1966

Section II.   Le premier élargissement au 1^er janvier 1973 au Royaume-Uni, à l’Irlande et au Danemark

§ 1. La portée politique de cet élargissement, au Royaume-Uni en particulier

§ 2. La portée économique de cet élargissement : l’Europe à 9

Chapitre III.  Les premiers élargissements au Sud de l’Europe et la première révision des traités

Section I.    L’élargissement à la Grèce (1^er janvier 1981), à l’Espagne et au Portugal (1^er janvier 1986)

       § 1. L’élargissement à des démocraties naissantes à consolider

       § 2. La portée économique de l’Europe à 12

Section II.  L’Acte unique européen des 17 et 28 février 1986

       § 1. La première révision des traités fondateurs

       § 2. L’objectif d’achèvement du Marché intérieur au 31 décembre 1992

Chapitre IV.  De la création de l’Union européenne à la disparition des Communautés : de l’Europe à 12 à l’Europe à 27

Section I.    Le Traité de Maastricht sur l’Union européenne du 7 février 1992

       § 1. La création d’une Union européenne composée de trois piliers

            § 2. La perspective de l’Union monétaire

Section II.     L’élargissement à l’Autriche, la Finlande et la Suède (1^er janvier 1995)

       § 1. Dimension économique et portée politique de cet élargissement

       § 2. Une Europe à 15 aux blocages institutionnels persistants

Section III. Le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997 : une réforme limitée

§ 1. La consécration des droits fondamentaux dans le Traité sur l’Union européenne

            § 2. La communautarisation du troisième pilier et les coopérations renforcées

Section IV. Le Traité de Nice, signé le 26 février 2001

       § 1. La question des droits fondamentaux

       § 2. La question de la pondération des voix au sein du Conseil

Section V.       L’élargissement à dix Etats d’Europe centrale et orientale et insulaires méditerranéens au 1^er mai 2004

       § 1. Portée politique de cet élargissement, en particulier à l’Est

       § 2. Portée économique

Section VI. Le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe (Rome, 29 octobre 2004)

§ 1. Une réforme institutionnelle teintée d’une forte symbolique fédérale

§ 2. Le rejet de ce projet par référendum en France et aux Pays-Bas

Section VII.        L’élargissement à la Roumanie et à la Bulgarie (1^er janvier 2007)

Section VIII.   Le Traité de Lisbonne, traité de révision signé le 7 décembre 2007

§ 1. La disparition des communautés et la subsistance d’une Union européenne régie par deux traités : le Traité sur l’Union européenne et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

§ 2. Une révision très inspirée du projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe sans la symbolique fédérale

A.     Au plan substantiel

B.      Au plan institutionnel

Partie II.    L’architecture institutionnelle de l’Europe à 28 moins

Chapitre I.   L’Europe à 28 moins 1

Section I.    L’élargissement à la Croatie

Section II.     Le Brexit

Chapitre II.    Les institutions politiques

Section I.    Le Conseil européen

       § 1. Origine, composition et fonctionnement

       § 2. Rôle et attributions

Section II.  Le Conseil

       § 1. Composition, fonctionnement et formations de travail

       § 2. Attributions

A.     L’exercice des fonctions législative et budgétaire conjointement avec le Parlement européen

B.      Autres attributions

§ 3. Modalités de prise de décision

Section III. Le Parlement européen

§ 1. Une instance de représentation directe des citoyens européens

A.     L’élection au suffrage universel direct

B.      La répartition des sièges entre les Etats membres

 

§ 2. Organisation du Parlement

A.     Le/a Président(e) et le bureau

B.      Les groupes politiques et la Conférence des Présidents

C.     Les commissions parlementaires

1.       Les commissions permanentes

2.       Les commissions temporaires

§ 3. Attributions

A.     L’exercice des fonctions législative et budgétaire conjointement avec le Conseil

B.      Attributions en matière de nomination et de contrôle

Section IV. La Commission

§ 1. Composition et désignation de la Commission

A.     Le/a Président(e)

B.      Les membres dont le Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité

§ 2. Organisation et fonctionnement

A.     La distinction entre le collège des commissaires et l’administration

B.      Le principe de collégialité

§ 3. Attributions

A.     Le quasi-monopole de l’initiative législative

B.      Les autres attributions

Chapitre III.  L’institution monétaire : la Banque centrale européenne

Section I.    Composition et principes de fonctionnement

Section II.  Attributions