- Enseignant: Delayen Julien
- Enseignant: Delayen Julien
- Enseignant: Delayen Julien
- Enseignant: Anselin Annylene
- Enseignant: Letouzey Elise
- Enseignant: Sedillot Sophie
Afin d'assurer la continuité pédagogique des travaux dirigés de droit spécial des sociétés, une présentation audio des séances de TD qui n'ont pas pu être réalisées avant le confinement sera déposée chaque semaine.
- Enseignant: Delayen Julien
Le cours à pour objet de présenter le régime applicable aux biens détenus par les personnes publiques, le régime de responsabilité applicable à leurs travaux, ainsi que les bases d'une procédure de cession forcée : l'expropriation pour cause d'utilité publique.
L'ambition du cours est de permettre aux étudiants d'identifier les grandes évolutions de la matière pour les restituer dans l'évolution de l'action administrative, ses moyens et ses finalités.
- Enseignant: Fleury Marine
- Enseignant: Giraud Paul