Ce cours est destiné aux étudiants de M2 CCA. Il comprend la réglementation des groupes de sociétés. Plusieurs thèmes sont abordés :
- les particularités juridiques en cas d'existence de lien capitalistique entre sociétés (notion de filiale, obligations comptables, conventions réglementées)
- la fiscalité des groupes (distinction société de capitaux et société de personnes, fiscalité applicable, régime des sociétés mère et filles, régime de l'intégration fiscale)
- la fiscalité internationale
Ces thèmes figurent aux points 2 et 4.1 du programme de l'UE 1 Gestion juridique fiscale et sociale du DSCG.
- Enseignant: Lepeve Vincent